2.1. L’Aspro Surprise a pour but de développer la sene du type « Surprise » en régate et en croisière ainsi que toutes acti vités s’y rapportant.

2.2. L’Aspro Surprise fait respecter l’appl ication de la jauge monotype acceptée par l’Assemblée Générale en régate.

MEMBRES

3.1

L’Association se compose de 4 catégories de membres :

– les membres actifs

– les membres équipiers

– les membres sympathisants

– les membres d’honneur

3.2

Tout propriéta1re de Surprise peut faire partie de l’Association comme membre actif.

3.3

En cas de co-propriété, les co-propriétaires délégueront un représentant de leur bateau comme membre actif, les autres pourront être membres équipiers. Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

3.4

Sont membres équipiers toutes les personnes voulant participer aux activités de l’Association y compris celles du comité s’ils le désirent. Toutefois 1es mem­bres équipiers n‘ont qu’une voix consultative.

3.5

Sont membres sympathisants toutes les personnes ayant acheté une carte de membre sympathisant.

3.6

Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du comité.

3.7

Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée Générale ordinaire.

3.8

Exclusion d’un membre :

En cas de refus d’un nouveau candidat, le comité n‘est pas tenu d’indiquer lemotif du refus.

3.9

Tout membre peut donner sa démission avec un préavis de 3 mois pour autant que sa cotisation soit acquittée. Les cotisations sont dues jusqu‘à la fin de l’année en cours.

3.10

Est considéré comme démissionnaire jusqu’à nouvel avis un membre n‘ayant pas payé ses cotisations dans les 7 jours précédant l‘Assemblée Générale de fin de saison.

3.11

L’exclusion d’un membre sera décrétée par l’Assemblée Générale sur proposition du comité, si le membre a agi d‘une manière nuisible aux intérêts ou à la bonne marche de l’Association.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

4.1 .

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Aspro Surprise. Elle se réunit en Assemblée ordinaire annuelle au moins une fois par année et en Assemblée extraordinaire toutes les fois que le comité le juge nécessaire ou lorsque le 5ème des membres du club ayant droit de vote ont fait la demande écrite.

4.2

Les Assemblées Générales sont convoquées par email ou par courrier pour les membres qui le demandent ou qui n’ont pas d’email, au moins 20 jours à l’avance. Les convocations mentionnent l’ordre du jour détaillé fixé par le comité. Pour figurer à l’ordre du jour de l’Assemblée ordinaire annuelle, les proposi­tions individuelles doivent parvenir par écrit au Président 15 jours avant l‘Assemblée.

4.3

Seuls les membres actifs ont le droit de vote et décident à  majorité simple, la voix du Président étant déterminante en cas d’égalité.

4.4

Les votes et élections se font à main levée sauf si le quart des membres pré­sents demande le vote au bulletin secret. Les membres qui ne sont pas en règle avec la trésorerie sont privés de leur droit de vote.

4.4b

Sur proposition du comité, un vote par correspondance peut avoir un effet exécu­tif jusqu’à la prochaine Assemblée Générale (c.f.2.3.8.)à condition que le Sème des propriétaires aient voté dans les délais.

4.5

L’Assemblée Générale ordinaire statue notamment sur les objets suivants :

– Rapport du Président sur l’activité de l’année écoulée;

– Rapport du trésorier sur l’exercice écoulé;

-Rapport des vérificateurs des comptes sur les comptes de l’exercice écoulé;

-Rapport de la commission technique (jauge et régates);

– Election du Président pour une année; 

– Election du comité pour une année;

– Election des vérificateurs des comptes;

– Fixation de la finance d’entrée pour l’année en cours;

-Fixation des cotisations pour l’année en cours;

– Exclusion de membres sur proposition du comité;

– Nomination des membres d’honneur sur proposition du comité;

– Modification de la jauge.

COMITE

5.1.

Le comité comprend au minimum 4 à 8 membres dont

– un Président

– un secrétaire

– un trésorier

5.2

Le comité répartit lui-même les fonct1ons entre les membres.

5.3

Le comité se réunit sur convocation du Président. Le comité ne peut statuer valablement qu’avec au minimum 3 membres.

5.4

Le comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas d’égalité.

5.5

Le Président établira un réseau de capitaines de flotte en fonction de l’évolu­tion de la série sur divers plans d’eau.

5.6

Le comité décide des signatures nécessaires pour engager l’Association.

ANNEE CIVILE

En Suisse, l’année civile commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de chaque année.

RESPONSABILITE

7.1

L’Association est responsable jusqu’à concurrence de ses biens propres. Les membres n’assument aucune responsabilité personnelle ou solidaire relative aux engagements de l’Aspro Surprise.

7.2

Les vérificateurs des comptes ont libre accès à  la comptabilité de l’Association et contrôlent les comptes de l‘année puis dressent un rapport qui doit être lu à l‘Assemblée Générale.

MODIFICATION DES STATUTS

Toute modification des statuts ne pourra être faite qu’au cours d’une Assemblée géné­rale et à la majorité des 2/3 des voix présentes.

RESSOURCES

Les ressources de l’Aspro Surprise sont constituées notamment par

– les finances d’entrée;

– les cotisations qui doivent réglées avant le 30 avril de chaque année;

– les dons, subventions, legs qui pourraient être faits à l’Aspro Surprise;

– les bénéfices éventuels d’une gérance de buvette, de ventes diverses, etc…

COMMISSION TECHNIQUE

10.1

La commission technique est élue par le comité. 

10.2

Elle a pour but de surveiller l’application du réglement de jauge et de résoudre les problèmes techniques s’y rapportant.

DISSOLUTION

11.1.

L’Association pourra être dissoute par l’Assemblée Générale ordinaire dans les mêmes conditions de vote que celles stipulées à l’Art. 8;

11.2.

La dissolution de l’Association pourra se faire sur convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire :

– 2/3 des membres doivent être présents pour valider une Assemblée Générale extraordinaire;

– une seconde Assemblée sera convoquée si l es 2/3 des membres ne sont pas présents;

– dissolution par vote.

11.3.

Les biens de l’Association dissoute seront remis aux clubs nautiques au prorata auxquels appartiennent les membres au moment de la dissolution.

VIABILITE

12.1

Les présents statuts entrent en vigueur dès le 24 avril 1979, date de la 1ère Assemblée Générale statutaire.

12.2

Les présents statuts ont été remis à  jour lors de l’Assemblée Générale du 19 octobre 1991.